2010/750/UE: Décision de la Commission du 3 décembre 2010 établissant, pour l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie, le montant du solde à verser ou à recouvrer, à la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) [notifiée sous le numéro C(2010) 8471]

Les montants du solde qui, en application de la présente décision, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou à lui payer en ce qui concerne les mesures de développement rural applicables en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Slovaquie sont indiqués en annexe.

La présente décision fixe le solde final des autres programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).

La République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.