Décision 2010/799/PESC du Conseil du 13 décembre 2010 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

1 Afin de donner suite au séminaire de 2008 de l’Union sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, l’Union européenne soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants: encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional en matière politique et de sécurité, recenser les mesures de confiance qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs, encourager les discussions sur l’universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.

2 À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l’Union portent sur les activités spécifiques suivantes: a) fourniture des moyens permettant d’organiser un séminaire de suivi du séminaire de 2008 sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement; b) fourniture des moyens permettant d’élaborer des documents d’information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi. Une description détaillée des projets figure en annexe.

1 Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est confiée au consortium de l’Union chargé de la non-prolifération, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération.

1 Le montant de référence financière pour l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 347700 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l’Union.

3 La Commission surveille la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

1 Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium de l’Union chargé de la non-prolifération. Lesdits rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil.

2 La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 Elle expire dix-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.