Règlement (UE) n o  219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o  53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes: a) les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée; b) les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.