Règlement (UE) n ° 581/2010 de la Commission du 1 er juillet 2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1 Le présent règlement établit les fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aux fins de l'application de l'article 10, paragraphe 5, point a) i), du règlement (CE) no 561/2006.

2 Aux fins du présent règlement, on entend par «données pertinentes» toute donnée enregistrée par le tachygraphe numérique autre que les données détaillées relatives à la vitesse.

3 La fréquence maximale à laquelle télécharger les données pertinentes ne dépasse pas: a) 90 jours pour les données téléchargées à partir de l'unité embarquée; b) 28 jours pour les données téléchargées à partir de la carte de conducteur.

4 Il convient de télécharger les données pertinentes de façon à éviter toute perte de données.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du quatre-vingt-dixième jour suivant celui de sa publication.