Règlement (UE) n ° 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les substances, micro-organismes et préparations (ci-après «produits») mentionnés dans l'annexe ne constituent pas des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003.

Les produits énumérés dans la partie 1 de l'annexe ne sont plus considérés comme des additifs pour l'alimentation animale autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.

Les produits indiqués dans la partie 1 de l'annexe qui sont étiquetés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale ou prémélanges conformément au règlement (CE) no 1831/2003 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 9 octobre 2013 et demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. La même disposition s'applique aux matières premières pour aliments des animaux et aux aliments composés pour animaux dont l'étiquetage mentionne la présence de ces produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale conformément au règlement (CE) no 767/2009.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.