2011/204/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 mars 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Danemark et aux Pays-Bas en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 1979]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Participation financière de l’Union au bénéfice du Danemark et des Pays-Bas
1 Le Danemark et les Pays-Bas peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures de lutte contre l’influenza aviaire qu’ils ont prises, respectivement, en mars 2010 et en mai 2010 en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.
2 La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
Article 2 Destinataires
Le Royaume du Danemark et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions