Décision du conseil d’administration d’Europol modifiant la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d’impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol au profit d’Europol en adaptant les montants visés dans l’annexe à ladite décision

À compter du 1er juillet 2009: Le montant mentionné à l’article 4, première phrase, de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par 119,16 EUR. Les montants libellés en euros mentionnés dans le tableau de l’article 4 de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les montants suivants: 8 % à la fraction comprise entre 119,16 et 2099,02 EUR 10 % à la fraction compris entre 2099,03 et 2891,07 EUR 12,5 % à la fraction comprise entre 2891,08 et 3313,31 EUR 15 % à la fraction comprise entre 3313,32 et 3762,78 EUR 17,5 % à la fraction comprise entre 3762,79 et 4185,06 EUR 20 % à la fraction comprise entre 4185,07 et 4594,36 EUR 22,5 % à la fraction comprise entre 4594,37 et 5016,62 EUR 25 % à la fraction comprise entre 5016,63 et 5425,94 EUR 27,5 % à la fraction comprise entre 5425,95 et 5848,19 EUR 30 % à la fraction comprise entre 5848,20 et 6257,50 EUR 32,5 % à la fraction comprise entre 6257,51 et 6679,76 EUR 35 % à la fraction comprise entre 6679,77 et 7089,72 EUR 40 % à la fraction comprise entre 7089,73 et 7512,00 EUR 45 % à la fraction supérieure à 7512,01 EUR.

La décision du conseil d’administration du 16 novembre 1999 est modifiée comme suit: Après l’article 3, l’article 3 bis suivant est ajouté: «À la suite de l’adaptation des rémunérations décidée chaque année par le Conseil conformément à l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, le directeur d’Europol adapte, avec effet au 1er juillet 2010 et sur une base annuelle par la suite, les montants visés à l’article 4 de l’annexe à la présente décision, en respectant le même taux que celui appliqué conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police . Les valeurs calculées conformément au présent article sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant son adoption par le conseil d’administration.