Décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

«4 L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.»

Les personnes et entités énumérées à l’annexe I de la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.

À l’annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions correspondant aux personnes et entités suivantes: 1) M. Ali Akbar Salehi; 2) Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA); 3) ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL); 4) Research Institute of Nuclear Science and Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute), sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.