2011/402/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 5000] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les États membres adoptent toutes les mesures nécessaires pour que la totalité des lots de graines de fenugrec importés d’Égypte au cours de la période 2009–2011, mentionnés dans les notifications du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination, soient retirés du marché et détruits. Conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE, des échantillons sont prélevés sur les lots concernés.

La mise en libre pratique dans l’Union des graines et des fèves provenant d’Égypte qui sont mentionnées en annexe est interdite jusqu’au 31 octobre 2011.

Les mesures prévues dans la présente décision sont régulièrement réévaluées sur la base des garanties fournies par l’Égypte ainsi que des résultats des analyses et des enquêtes effectuées par les États membres.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.