2011/626/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 septembre 2011 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2011) 6533]

1 La République tchèque peut fournir de simples estimations, en ce qui concerne la valeur de la production de toutes les espèces autres que Cyprinus carpio (carpe commune), pour une période se terminant le 31 décembre 2012.

2 Ladite dérogation est accordée pour les années de référence 2009-2011.

1 Le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à déroger à l’obligation de présenter des statistiques pour l’ensemble du secteur de l’aquaculture pour une période se terminant le 31 décembre 2012.

2 Ladite dérogation est accordée pour les années de référence 2008-2011.

1 La République d’Autriche peut soumettre de simples estimations, pour la valeur de la production de chaque espèce et pour la production de chaque espèce dans le secteur des écloseries et des nurseries, pour une période se terminant le 31 décembre 2012.

2 Ladite dérogation est accordée pour l’année de référence 2011.

1 La République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche sont destinataires de la présente décision, qui leur est notifiée.

2 La présente décision prend effet par cette notification.