Décision d’exécution de la Commission du 9 novembre 2011 relative à une participation financière de l’Union aux mesures d’urgence de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par la Bulgarie, en 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 7993]

1 La Bulgarie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais engendrés par les mesures qu’elle a prises, conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 4, de la décision 2009/470/CE, pour lutter contre la fièvre aphteuse sur son territoire au cours du premier semestre 2011.

2 La participation financière de l’Union est égale à 60 % (soixante pour cent) de la totalité des dépenses éligibles.

3 Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.