2011/760/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2011 concernant l’octroi, à l’Espagne et à la France, de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2011) 8303]

Le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire battant pavillon de l’Espagne, détenant à bord un engin de pêche réglementé et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées à l’annexe II B, point 5.2, du règlement (UE) no 57/2011, peut être autorisé à être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de ladite annexe, est porté à cent soixante-sept jours par an.

Le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire battant pavillon de la France, détenant à bord un engin de pêche réglementé et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées à l’annexe II B, point 5.2, du règlement (UE) no 57/2011, peut être autorisé à être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de ladite annexe, est porté à cent soixante-cinq jours par an.

Le Royaume d’Espagne et la République française sont destinataires de la présente décision.