2011/786/UE: Décision de la Commission du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «bicyclette», un véhicule à deux roues propulsé exclusivement ou principalement par l’énergie musculaire du cycliste, à l’exclusion des véhicules équipés de deux selles ou plus; b) «bicyclette pour jeunes enfants», une bicyclette d’une hauteur maximale de selle comprise entre 435 mm et 635 mm et destinée aux cyclistes d’un poids moyen de 30 kg; c) «bicyclette de ville et tout chemin (trekking)», une bicyclette d’une hauteur maximale de selle de 635 mm ou plus et destinée à une utilisation sur la voie publique, y compris sur des routes non revêtues; d) «bicyclette tout terrain», une bicyclette d’une hauteur maximale de selle de 635 mm ou plus et destinée à être utilisée à la fois sur la voie publique et sur les terrains accidentés hors route, équipée d’un cadre convenablement renforcé et d’autres composants et dotée généralement de pneumatiques larges à crampons et d’une large gamme de rapports de transmission; e) «bicyclette de course», une bicyclette d’une hauteur maximale de selle de 635 mm ou plus et destinée à une utilisation à vitesse élevée sur la voie publique. Ce type de bicyclette est généralement destiné à une utilisation sur des routes revêtues; f) «porte-bagages pour bicyclettes», un dispositif ou conteneur, à l’exclusion des remorques, monté et fixé de façon permanente au-dessus ou à côté de la roue arrière (porte-bagages arrière), ou de la roue avant (porte-bagages avant) d’une bicyclette conçue exclusivement pour recevoir des bagages ou transporter des enfants dans un siège pour enfant.

L’annexe de la présente décision fixe des exigences de sécurité spécifiques pour les bicyclettes, les bicyclettes pour jeunes enfants et les porte-bagages pour bicyclettes, auxquelles doivent satisfaire les normes européennes conformément à l’article 4 de la directive 2001/95/CE.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.