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Seqlense EUR-Lex

2011/803/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, en Autriche, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8729]

CELEX
32011D0803
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-30
In force since
2011-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, en Autriche, en 2007 et 2008, est fixée à 1706326,35 EUR. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Article 2

La République d’Autriche est destinataire de la présente décision.

Relations

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