2011/889/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012 [notifiée sous le numéro C(2011) 9521]

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers. Cette aide financière ne dépasse pas 328000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles). Cette aide financière ne dépasse pas 375000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 35000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines. Cette aide financière ne dépasse pas 283000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 20000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. Cette aide financière ne dépasse pas 284000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes. Cette aide financière ne dépasse pas 458000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Cette aide financière ne dépasse pas 356000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC). Cette aide financière ne dépasse pas 285000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour ce qui concerne la surveillance de Campylobacter. Cette aide financière ne dépasse pas 310000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis). Cette aide financière ne dépasse pas 336000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne. Cette aide financière ne dépasse pas 390000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 36000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Cette aide financière ne dépasse pas 600000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30000 EUR.

3 Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 575000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Fougères, France, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 b), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 470000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 c), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 470000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 d), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 285000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses. Cette aide financière ne dépasse pas 200000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 200000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide. Cette aide financière ne dépasse pas 447000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus. Cette aide financière ne dépasse pas 370000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 70000 EUR.

3 Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de quatre-vingts participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 450000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 60000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), Espagne, pour ce qui concerne la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 110000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la maladie de Newcastle. Cette aide financière ne dépasse pas 85000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc. Cette aide financière ne dépasse pas 90000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière au Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Århus, Danemark, pour ce qui concerne les maladies des poissons. Cette aide financière ne dépasse pas 280000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’IFREMER, La Tremblade, France, pour ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves. Cette aide financière ne dépasse pas 130000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton. Cette aide financière ne dépasse pas 259000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 60000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, Allemagne, pour ce qui concerne la peste porcine classique. Cette aide financière ne dépasse pas 295000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 50000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la peste porcine africaine. Cette aide financière ne dépasse pas 185000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, of the Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la fièvre aphteuse. Cette aide financière ne dépasse pas 360000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, Suède, pour ce qui concerne la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure. Cette aide financière ne dépasse pas 150000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne la brucellose. Cette aide financière ne dépasse pas 280000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 18000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour ce qui concerne l’influenza aviaire. Cette aide financière ne dépasse pas 380000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

1 L’Union européenne accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, Royaume-Uni, pour ce qui concerne les maladies des crustacés. Cette aide financière ne dépasse pas 105000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 525000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France, pour ce qui concerne la rage. Cette aide financière ne dépasse pas 250000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (Visavet) de la Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la tuberculose. Cette aide financière ne dépasse pas 285000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles, Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles. Cette aide financière ne dépasse pas 300000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012: 1) les activités liées aux métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine; cette aide ne dépasse pas 237000 EUR; 2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 22000 EUR; 3) les activités liées aux mycotoxines; cette aide ne dépasse pas 238000 EUR; 4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 22000 EUR; 5) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); cette aide ne dépasse pas 227000 EUR; 6) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 5); cette aide ne dépasse pas 22000 EUR; 7) les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; cette aide ne dépasse pas 44000 EUR; 8) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 7); cette aide ne dépasse pas 25000 EUR.

L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012: 1) les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires; cette aide ne dépasse pas 220000 EUR; 2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 40000 EUR; 3) les activités liées aux OGM; cette aide ne dépasse pas 233000 EUR; 4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 36000 EUR.

L’aide financière de l’Union visée aux articles 1er à 39 est fixée à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement d’exécution (UE) no 926/2011.

Les laboratoires mentionnés en annexe sont destinataires de la présente décision.