Décision de la Commission du 10 octobre 2011 modifiant la décision 2007/602/CE instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs

«4 Une fois nommés, les membres restent en fonction jusqu’au 2 novembre 2013.»

«5 Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article, ou à l’article 339 du TFUE, peuvent être remplacés par la Commission.»

«7 Les noms des membres nommés à titre personnel sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision. Les noms des membres sont collectés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001.»

L’annexe de la présente décision, faisant apparaître la liste des membres du groupe de dialogue des parties intéressées, est insérée en tant qu’annexe de la décision 2007/602/CE.

La présente décision prend effet le 2 novembre 2011.