Directive 2011/63/UE de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel

La directive 98/70/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) La note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(1) Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2008. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2008, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.» b) La note 6 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(6) Autres mono-alcools et éthers dont le point d’ébullition final n’est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2008.» 2) À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(1) Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2009. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2009, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.» 3. L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.

1 Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel. Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.