Règlement (UE) n ° 202/2011 de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches

L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit: 1) à l’article 4, premier alinéa, le point u) suivant est ajouté: «u) entrée au port ou utilisation du port refusée au navire de pêche conformément à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).» 2) les annexes IIA et IIB sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 3) à l’annexe V, partie I, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil . 4) l’annexe XIII est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.