Règlement d’exécution (UE) n ° 616/2011 du Conseil du 21 juin 2011 clôturant le réexamen au titre de l’expiration et le réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

Les mesures antidumping concernant les importations de briques de magnésie liées chimiquement, non cuites, composées de magnésie contenant au moins 80 % de MgO, comprenant ou non de la magnésite, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex68159100 et ex68159900, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.

Les droits antidumping définitifs versés ou comptabilisés conformément à l’article 1, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1659/2005, applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine mises en libre pratique à compter du 14 octobre 2010, doivent être remboursés ou remis. Les demandes de remboursement ou de remise sont introduites auprès des autorités douanières nationales conformément à la législation douanière applicable.

Le réexamen au titre de «nouvel exportateur», ouvert par le règlement (UE) no 850/2010, est clos.

Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 850/2010.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.