Règlement d’exécution (UE) n ° 644/2011 de la Commission du 1 er juillet 2011 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n ° 1/2011 UE en vue de nouvelles utilisations industrielles

1 Par le présent règlement, qui vaut avis d’adjudication au sens de l’article 81 du règlement (CE) no 1623/2000, il est procédé à la vente d’alcool d’origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles. L’adjudication porte le no 01/2011 UE. L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention chypriote et hongrois.

2 Le volume mis en vente porte sur 61834,8931 hectolitres d’alcool à 100 % vol. Les numéros des cuves, les lieux de stockage et le volume d’alcool à 100 % vol contenu dans chacune d’elles sont repris en annexe.

La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 79, 81, 82, 83, 84, 85, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 102 du règlement (CE) no 1623/2000.

1 Les offres doivent être présentées aux organismes d’intervention concernés détenteurs de l’alcool en cause: Organisme d’intervention hongrois: Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal 1095 Budapest, Soroksári út 22-24. Telefon: (1) 219-6260. Fax (1) 577-1317 Levelezési cím: 385 Budapest 62. Pf. 867 HONGRIE. Courriel: [email protected] Site web: http://www.mvh.gov.hu/ Organisme d’intervention chypriote: Wine Products Council 86 Franklin Roosevelt str. PETRA Business Centre 3011 Limassol CHYPRE Courriel: [email protected] site web: http://www.wpc.org.cy/en_index.html

2 Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 01/2011 UE», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.

3 Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le troisième mardi suivant le jour de la publication du présent règlement, à 12 heures (heure de Bruxelles).

4 Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

Les prix minimaux auxquels les offres peuvent être faites sont de 5 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol destiné à être utilisé comme combustible dans les chaufferies et dans les cimenteries et de 30 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol destiné à la fabrication d’autres produits industriels, notamment des antigels et des détergents.

Les formalités relatives à la prise d’échantillons sont définies à l’article 98 du règlement (CE) no 1623/2000. Le prix des échantillons est de 10 EUR par litre. L’organisme d’intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.

La garantie de bonne exécution est d’un montant de 30 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.