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Règlement (UE) n ° 794/2011 de la Commission du 8 août 2011 approuvant des modifications du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Parmigiano Reggiano (AOP)]

CELEX
32011R0794
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-08
In force since
2011-08-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 16 avril 2009, concernant la dénomination figurant à l’annexe 1 du présent règlement, sont approuvées.

Article 2

Une période transitoire d’un an est instaurée en faveur des opérateurs non établis au sein de l’aire géographique délimitée dans le cahier des charges afférent à la dénomination «Parmigiano Reggiano», et qui ont procédé légalement aux opérations de découpe et conditionnement du fromage revêtant la dénomination «Parmigiano Reggiano» hors de ladite aire géographique délimitée depuis au moins cinq ans antérieurement au 16 avril 2009.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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