Règlement d'exécution (UE) n o  1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n o  1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n o  540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’approbation de la substance active cyclanilide n’est pas renouvelée.

Les États membres veillent à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du cyclanilide soient retirées pour le 30 avril 2012.

Tout délai de grâce accordé par un État membre pour des produits phytopharmaceutiques contenant du cyclanilide expire le 31 octobre 2012 au plus tard pour la vente et la distribution et le 31 octobre 2013 au plus tard pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks existants.

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.