Règlement d’exécution (UE) n o  1050/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]

La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

L’enregistrement est soumis à une période transitoire de cinq ans durant laquelle les dénominations incluant «Darjeeling» peuvent être utilisées sur des produits non conformes au cahier des charges, dans la mesure où ces produits ont été légalement commercialisés pendant au moins cinq ans avant le 14 octobre 2009, et à condition que l’ordre juridique de l’Union européenne soit respecté, notamment en ce qui concerne la possibilité d’induire les consommateurs en erreur, conformément à l’article 2 de la directive 2000/13/CE.

Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.