Règlement (UE) n o  1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Les préparations non conformes à l’annexe III, parties 2 et 3 et partie 5, section A, du règlement (CE) no 1333/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent continuer d’être mises sur le marché conformément aux dispositions nationales durant une période de vingt-quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Les denrées alimentaires contenant de telles préparations qui ont été mises sur le marché légalement au cours de cette période peuvent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks. Les préparations non conformes à l’annexe III, parties 1 et 4, du règlement (CE) no 1333/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent continuer d’être mises sur le marché conformément aux dispositions des annexes I à VI de la directive 95/2/CE jusqu’au 31 mai 2013. Les denrées alimentaires contenant de telles préparations qui ont été mises sur le marché légalement au cours de cette période peuvent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 2 décembre 2011.