2012/45/UE, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

1 Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter du 23 janvier 2012: M. Herbert BÖSCH, M. Johan DENOLF, Mme Catherine PIGNON, Mme Rita SCHEMBRI, M. Christiaan TIMMERMANS.

2 En cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’une des personnes dont les noms figurent ci-dessus, celle-ci sera immédiatement remplacée par la première personne dont le nom figure sur la liste ci-après qui n’a pas encore été nommée au comité de surveillance: M. Jens MADSEN, Mme Cristina NICOARĂ, M. Tuomas Henrik PÖYSTI, M. Dimitrios ZIMIANITIS.

Dans l’accomplissement de leurs devoirs, les membres du comité de surveillance ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ou organisme. Ils ne traitent pas d’affaires dans lesquelles ils ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel mettant en cause leur indépendance et, en particulier, des intérêts familiaux ou financiers. Ils respectent le secret absolu des dossiers qui leur sont soumis et de leurs délibérations.

Les dépenses que les membres du comité de surveillance peuvent encourir dans l’accomplissement de leurs devoirs sont remboursées et une indemnité journalière leur est versée pour chaque journée consacrée à l’accomplissement de ces devoirs. Le montant de cette indemnité et la procédure de remboursement sont arrêtés par la Commission.

La Commission informe de la présente décision les personnes dont les noms figurent ci-dessus. Elle informe immédiatement toute personne nommée ensuite au comité de surveillance en application de l’article 1er, paragraphe 2. La présente nomination a lieu en application de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1073/1999. Elle est sans préjudice de toute modification ultérieure de ces dispositions qui pourrait être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, et notamment la modification, le cas échéant, de la durée du mandat des membres en vue de l’instauration éventuelle d’un renouvellement échelonné des membres du comité.

La présente décision entre en vigueur le 23 janvier 2012.