Décision 2012/422/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

1 Afin de donner suite au séminaire de 2011 visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, l'Union soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants: a) appuyer les efforts déployés par le facilitateur en vue de la conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient; b) accroître la visibilité de l'Union en tant qu'acteur mondial et dans la région dans le domaine de la non-prolifération; c) encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional sur les questions de politique et de sécurité; d) recenser les mesures de confiance concrètes qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient; e) encourager les discussions sur l'universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs; f) débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.

2 À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes: a) fourniture de moyens pour l'organisation d'une manifestation faisant suite aux séminaires de l'Union de 2008 et de 2011, qui se tiendrait avant la conférence de 2012 sous la forme d'un séminaire informel; b) fourniture de moyens pour l'élaboration de documents d'information sur les sujets traités lors du séminaire de suivi; c) fourniture de moyens pour la création d'une page spéciale sur le site Internet du consortium de groupes de réflexion de l'UE chargé de la non-prolifération; e) fourniture de moyens pour la participation d'experts non gouvernementaux de l'Union, selon les besoins et en étroite coordination avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE), à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, comme le cadre d'Amman. Une description détaillée des projets figure en annexe.

1 Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération.

1 Le montant de référence financière destiné à l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 352000 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l'Union.

3 La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de financement avec le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

1 Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération. Lesdits rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil.

2 La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire dix-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.