2012/491/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, concernant la réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10 e Fonds européen de développement à la coopération intra-ACP

La position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la réallocation d'une partie du reliquat du 10e Fonds européen de développement à la coopération intra-ACP est fondée sur le projet de décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE joint à la présente décision. Des modifications formelles et mineures du projet de décision peuvent être convenues sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente décision.

Afin de soutenir les efforts de l'Union africaine et des organisations régionales pour faire face aux défis en matière de sécurité dans toute l'Afrique, un montant de 100 millions EUR sur les 195 millions EUR faisant l'objet d'une réallocation financière sera réservé à la facilité de paix pour l'Afrique.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Un montant de 195 millions EUR est transféré du reliquat du 10e FED vers l'enveloppe consacrée à la coopération intra-ACP, conformément aux objectifs fixés dans les articles 11, 28, 29 et 30 de l'accord de partenariat ACP-UE.

Conformément à l'article 12b, point a), de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE, le Comité des ambassadeurs ACP-UE demande à la Commission de financer les activités proposées par l'UE et le groupe des États ACP respectivement, et notamment de fournir un financement supplémentaire à la facilité de paix pour l'Afrique à hauteur de 100 millions EUR au total, afin de soutenir les efforts de l'Union africaine et des organisations régionales pour faire face aux défis en matière de sécurité dans toute l'Afrique. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.