Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2012) 9264]

Le programme modifié concernant la brucellose bovine soumis par le Portugal le 30 avril 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le programme modifié concernant la tuberculose bovine soumis par le Portugal le 30 avril 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le programme modifié concernant la tuberculose bovine soumis par le Royaume-Uni le 3 août 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le programme modifié concernant la brucellose ovine et caprine soumis par l’Espagne le 30 mars 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne le 14 septembre 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 31 décembre 2011 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le programme modifié de lutte contre la peste porcine classique et de surveillance de cette maladie soumis par la Slovénie le 19 juin 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Le programme modifié de lutte contre la peste porcine africaine et de surveillance de cette maladie soumis par l’Italie le 2 octobre 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante soumis par la Grèce le 9 janvier 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante soumis par l’Italie le 26 septembre 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

Le programme modifié concernant la rage soumis par la Bulgarie le 27 décembre 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

La décision 2011/807/UE est modifiée comme suit: 1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 3600000 EUR pour l’Espagne; ii) 2300000 EUR pour l’Italie; iii) 1050000 EUR pour le Portugal; iv) 1050000 EUR pour le Royaume-Uni.» 2) à l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts supportés pour la réalisation des activités et/ou tests suivants: i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement pour le test de dosage de l’interféron gamma et suspecté d’être positif à l’abattoir; ii) 1,5 EUR par test de tuberculination; iii) 5 EUR par test de dosage de l’interféron gamma; iv) 20 EUR par test bactériologique.» 3) à l’article 2, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 19000000 EUR pour l’Irlande; ii) 14000000 EUR pour l’Espagne; iii) 4000000 EUR pour l’Italie; iv) 2650000 EUR pour le Portugal; v) 31000000 EUR pour le Royaume-Uni.» 4) à l’article 3, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 800000 EUR pour la Grèce; ii) 8900000 EUR pour l’Espagne; iii) 3700000 EUR pour l’Italie; iv) 180000 EUR pour Chypre; v) 1800000 EUR pour le Portugal.» 5) à l’article 4, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 150000 EUR pour la Belgique; ii) 15000 EUR pour la Bulgarie; iii) 40000 EUR pour la République tchèque; iv) 80000 EUR pour l’Allemagne; v) 10000 EUR pour l’Estonie; vi) 25000 EUR pour l’Irlande; vii) 60000 EUR pour la Grèce; viii) 700000 EUR pour l’Espagne; ix) 1200000 EUR pour la France; x) 650000 EUR pour l’Italie; xi) 20000 EUR pour la Lettonie; xii) 10000 EUR pour la Lituanie; xiii) 10000 EUR pour le Luxembourg; xiv) 30000 EUR pour la Hongrie; xv) 10000 EUR pour Malte; xvi) 20000 EUR pour les Pays-Bas; xvii) 10000 EUR pour l’Autriche; xviii) 50000 EUR pour la Pologne; xix) 300000 EUR pour le Portugal; xx) 150000 EUR pour la Roumanie; xxi) 40000 EUR pour la Slovénie; xxii) 50000 EUR pour la Slovaquie; xxiii) 10000 EUR pour la Finlande; xxiv) 10000 EUR pour la Suède.» 6) à l’article 5, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 1200000 EUR pour la Belgique; ii) 20000 EUR pour la Bulgarie; iii) 1200000 EUR pour la République tchèque; iv) 250000 EUR pour le Danemark; v) 900000 EUR pour l’Allemagne; vi) 30000 EUR pour l’Estonie; vii) 200000 EUR pour l’Irlande; viii) 1000000 EUR pour la Grèce; ix) 1100000 EUR pour l’Espagne; x) 1550000 EUR pour la France; xi) 1200000 EUR pour l’Italie; xii) 100000 EUR pour Chypre; xiii) 350000 EUR pour la Lettonie; xiv) 10000 EUR pour le Luxembourg; xv) 2000000 EUR pour la Hongrie; xvi) 150000 EUR pour Malte; xvii) 2700000 EUR pour les Pays-Bas; xviii) 1100000 EUR pour l’Autriche; xix) 500000 EUR pour la Pologne; xx) 50000 EUR pour le Portugal; xxi) 350000 EUR pour la Roumanie; xxii) 70000 EUR pour la Slovénie; xxiii) 600000 EUR pour la Slovaquie; xxiv) 75000 EUR pour le Royaume-Uni.» 7) l’article 6 est modifié comme suit: a) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «La contribution financière de l’Union aux programmes soumis par les États membres visés au paragraphe 1, point a):» ii) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne doit pas dépasser: i) 210000 EUR pour la Bulgarie; ii) 1200000 EUR pour l’Allemagne; iii) 200000 EUR pour la France; iv) 10000 EUR pour le Luxembourg; v) 340000 EUR pour la Hongrie; vi) 900000 EUR pour la Roumanie; vii) 30000 EUR pour la Slovénie; viii) 500000 EUR pour la Slovaquie.» b) le paragraphe 3 suivant est ajouté: «3. La contribution financière de l’Union au programme soumis par l’Italie tel que visé au paragraphe 1, point b): a) est fixée à 50 % des coûts supportés par l’Italie pour: i) la réalisation d’analyses de laboratoire à concurrence d’un montant maximum de: 2 EUR par test ELISA, 10 EUR par test PCR, 10 EUR par test virologique; ii) les salaires du personnel contractuel recruté spécialement pour la mise en œuvre des mesures prévues au programme, à l’exception de la réalisation d’analyses de laboratoire; b) ne doit pas dépasser 850000 EUR.» 8) à l’article 8, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit: a) le point ix) est remplacé par le texte suivant: «ix) 140000 EUR pour l’Espagne;» b) le point xi) est remplacé par le texte suivant: «xi) 1000000 EUR pour l’Italie;» c) le point xxii) est remplacé par le texte suivant: «xxii) 350000 EUR pour la Roumanie;» d) le point xxvii) est remplacé par le texte suivant: «xxvii) 110000 EUR pour le Royaume-Uni.» 9) à l’article 9, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit: a) le point ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) 340000 EUR pour la Bulgarie;» b) le point iv) est remplacé par le texte suivant: «iv) 750000 EUR pour le Danemark;» c) le point v) est remplacé par le texte suivant: «v) 6300000 EUR pour l’Allemagne;» d) le point viii) est remplacé par le texte suivant: «viii) 1800000 EUR pour la Grèce;» e) le point xi) est remplacé par le texte suivant: «xi) 4800000 EUR pour l’Italie;» f) le point xvi) est remplacé par le texte suivant: «xvi) 1300000 EUR pour la Hongrie;» g) le point xviii) est remplacé par le texte suivant: «xviii) 2200000 EUR pour les Pays-Bas;» h) le point xxi) est remplacé par le texte suivant: «xxi) 1100000 EUR pour le Portugal» i) le point xxvii) est remplacé par le texte suivant: «xxvii) 5100000 EUR pour le Royaume-Uni.» 10) à l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 1650000 EUR pour la Bulgarie; ii) 620000 EUR pour l’Estonie; iii) 1400000 EUR pour la Hongrie; iv) 9850000 EUR pour la Pologne; v) 2200000 EUR pour la Roumanie; vi) 400000 EUR pour la Slovaquie.» 11) à l’article 11, paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 1200000 EUR pour l’Italie; ii) 1700000 EUR pour la Lettonie; iii) 2950000 EUR pour la Lituanie; iv) 190000 EUR pour l’Autriche; v) 840000 EUR pour la Slovénie; vi) 360000 EUR pour la Finlande.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.