Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit: 1) À l’annexe II, section I, point 2, tableau A, à la ligne concernant «Galega orientalis Lam.», deuxième colonne, le nombre «60» est remplacé par le texte suivant: «60 (a)(b)». 2) À l’annexe III, première colonne, la ligne «Poaceae (Gramineae)» est remplacée par le texte suivant: «Poaceae (Gramineae)

L’annexe III de la directive 66/402/CEE est modifiée comme suit: 1) Les entrées concernant «Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense» et «Sorghum sudanense» sont remplacées par le texte suivant: 1234«Sorghum bicolor (L.) Moench30900900Sorghum sudanense (Piper) Stapf10250250» 2) L’entrée suivante est insérée après l’entrée concernant «Sorghum sudanense (Piper) Stapf»: 1234«Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf30300300»

1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission les textes des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.