Règlement d’exécution (UE) n ° 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

À l’annexe, partie A, ligne 217 consacrée au métazachlore, colonne «Dispositions spécifiques», la partie A est remplacée par le texte suivant: «PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées. Les applications ne peuvent excéder une dose totale de 1,0 kg/ha sur une période de trois ans pour une même parcelle.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.