Règlement (UE) n ° 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point suivant est ajouté: “i) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni identifié dans la demande émanant de ce pays en date du 16 mars 2012, qui participe à une pêche ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d'Irlande (zone CIEM VII a) aux alentours de l'Ile de Man, et utilise des chaluts à panneaux spéciaux, d'un maillage de 80 à 100 mm configurés de manière à assurer des captures sélectives (ralingue à faible hauteur — 0,60 m —, bras courts ou absents et faible ouverture du chalut).”»

Le règlement (UE) no 44/2012 est modifié comme suit: 1) À l'article 1er, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés. 2) À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «g) mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.» 3) L'article 32 est supprimé. 4) À l'article 37, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «g) mante géante (Manta birostris) dans les eaux de l'UE.» 5) Les annexes I, I A, I B, I C, I J et VI sont modifiées conformément au texte de l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2012. Par dérogation au second alinéa du présent article, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012 et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.