Règlement d'exécution (UE) n ° 693/2012 du Conseil du 25 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 723/2011 [portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n ° 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays], en accordant une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien et en mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur
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Article premier
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 723/2011 est modifié par l'ajout de la société suivante à la liste des sociétés produisant certains éléments de fixation en fer ou en acier en Malaisie et dont les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier sont exemptées de l'application du droit antidumping résiduel définitif étendu: «Andfast Malaysia Sdn. Bhd. (code additionnel TARIC B265)».
Article 2
Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations effectué conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 1164/2011. Aucun droit antidumping n'est perçu sur les importations ainsi enregistrées.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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