Règlement (UE, Euratom) n ° 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I

Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président et le vice-président de la Cour de justice. Leur mandat est renouvelable. Le vice-président assiste le président dans les conditions déterminées par le règlement de procédure. Il remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier ou de vacance de la présidence.»

«2 Des juges par intérim sont nommés, outre les juges visés au paragraphe 1, premier alinéa, pour suppléer à l'absence de juges qui, sans pour autant se trouver dans une situation d'invalidité considérée comme totale, sont empêchés durablement de participer au règlement des affaires.»

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les points 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 1er s'appliquent à compter du premier renouvellement partiel des juges, visé à l'article 9, premier alinéa, du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.