Règlement d’exécution (UE) n ° 841/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le micro-organisme visé à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le micro-organisme visé à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 sont étiquetés conformément au présent règlement, au plus tard le 19 mai 2013. Toutefois, les aliments contenant les micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2, qui avant le 19 mai 2013 ont été étiquetés conformément aux conditions d’autorisation antérieures, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Les stocks existants de micro-organismes visés à l’article 1er et à l’article 2 et d’aliments les contenant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions d’autorisation en vigueur antérieurement, jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre 2012.