Règlement délégué (UE) n ° 253/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 est modifiée comme suit: 1) la section 1 est modifiée comme suit: a) dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie A, «3. [Facultatif] Niveau d’études» est remplacé par «3. [Facultatif] Niveau d’éducation atteint»; b) dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie B, «3. [Facultatif] Niveau d’études» est remplacé par «3. [Facultatif] Niveau d’éducation atteint»; c) au point 3 de la partie C, «Niveau d’études: faible (CITE 0, 1 ou 2), moyen (CITE 3 ou 4), élevé (CITE 5 ou 6).» est remplacé par «Niveau d’éducation atteint: au plus 1er cycle du secondaire, 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur, supérieur.» 2) la section 2, partie A, est modifiée comme suit: a) dans la colonne Variables, ligne 23, «[facultatif] Profil du visiteur: niveau d’études» est remplacé par «[facultatif] Profil du visiteur: niveau d’éducation atteint»; b) dans la colonne Catégories à transmettre, ligne 23, les textes «a) Faible (CITE 0, 1 ou 2)», «b) Moyen (CITE 3 ou 4)» et «c) Élevé (CITE 5 ou 6)» sont remplacés par le texte suivant: «a) Au plus 1er cycle du secondaire b) 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur c) Supérieur»; 3) la section 3 est modifiée comme suit: a) dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie A, «3. Niveau d’études» est remplacé par «3. Niveau d’éducation atteint»; b) dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie B, «3. Niveau d’études» est remplacé par «3. Niveau d’éducation atteint».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.