Règlement (UE) n ° 317/2013 de la Commission du 8 avril 2013 modifiant les annexes des règlements (CE) n ° 1983/2003, (CE) n ° 1738/2005, (CE) n ° 698/2006, (CE) n ° 377/2008 et (UE) n ° 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La note de bas de page no 19 de l’annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est remplacée par le texte suivant: «CITE 2011: classification internationale type de l’éducation 2011.»

Le règlement (CE) no 1738/2005 est modifié comme suit: 1) «CITE 97» est remplacé par «CITE 2011» dans l’ensemble des annexes. 2) À l’annexe I, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant: «Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)» 3) À l’annexe II, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant: «Niveau d’éducation atteint (CITE 2011) Cette variable concerne le niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès par le salarié selon la classification internationale type de l’éducation, dans sa version 2011 (CITE 2011). L’expression “niveau atteint avec succès” fait référence à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, lorsqu’une procédure de certification existe. En l’absence de certification, la participation assidue et complète à l’enseignement/à la formation en tient lieu. Les groupes de codes à utiliser sont définis dans les modalités d’application de l’enquête sur la structure des salaires.»

Le règlement (CE) no 698/2006 est modifié comme suit: Au point 2.1 2) de l’annexe du règlement (CE) no 698/2006, la mention «niveau d’éducation (CITE 0 à 6)» est remplacée par «niveau d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE 2011)».

Le règlement (CE) no 377/2008 est modifié comme suit: L’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Le règlement (CE) no 823/2010 est modifié comme suit: Les annexes I et II du règlement (CE) no 823/2010 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de l’année de référence commençant le 1er janvier 2014.