Règlement d’exécution (UE) n ° 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) n ° 1750/2006, (CE) n ° 634/2007 et (CE) n ° 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Dans la colonne 9 de l’annexe du règlement (CE) no 1750/2006, le texte figurant à la ligne «3b8.10» est remplacé par le texte suivant: «1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 3. Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,20 mg Se/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %.»

Dans la colonne 9 de l’annexe du règlement (CE) no 634/2007, le texte figurant à la ligne «3b8.11» est remplacé par le texte suivant: «1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 3. Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,20 mg Se/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %.»

Dans la colonne 9 de l’annexe du règlement (CE) no 900/2009, le texte figurant à la ligne «3b8.12» est remplacé par le texte suivant: «1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 3. Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,20 mg Se/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %.»

La fabrication d’aliments pour animaux contenant de la levure séléniée selon les teneurs maximales existantes prévues aux règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 est mise en conformité avec les nouvelles teneurs maximales le plus tôt possible et au plus tard 28 juillet 2013. Les aliments pour animaux contenant de la levure séléniée selon les teneurs maximales existantes prévues aux règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 peuvent être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.