Règlement (UE) n ° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est supprimé. 2) À l’article 23, le point f) suivant est ajouté: «f) substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux.» 3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 5) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 6) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. 7) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement. 8) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. 9) L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

1 Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015 respectivement, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

2 Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d’être ré-étiquetées et réemballées conformément au présent règlement avant le 1er décembre 2016.

3 Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus d’être ré-étiquetés et pré-emballés conformément au présent règlement avant le 1er juin 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique aux substances à partir du 1er décembre 2014 et aux mélanges à partir du 1er juin 2015.