Règlement (UE) n ° 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

1 La mise sur le marché de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant que substance aromatisante et son utilisation dans ou sur les denrées alimentaires sont interdites.

2 La mise sur le marché de denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène est interdite.

3 L’importation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant que substance aromatisante et l’importation de denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène sont interdites.

1 Par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, les denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à leur date limite de consommation ou leur date de durabilité minimale.

2 L’article 2 ne s’applique pas aux lots importés de denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène si l’importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu’elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.