Règlement (UE) n ° 679/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1 er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

1 À compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux figurant à l’annexe I.

2 Avec effet au 1er juillet 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux figurant à l’annexe II.

3 Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil et correspondent aux taux en vigueur au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 respectivement.

1 Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due à l’application des coefficients correcteurs figurant aux annexes I et II.

2 Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs figurant aux annexes I et II, pour la période comprise entre le 1er juillet 2011 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.