Règlement d’exécution (UE) n ° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 2380/2001, (CE) n ° 1289/2004, (CE) n ° 1455/2004, (CE) n ° 1800/2004, (CE) n ° 600/2005 et (UE) n ° 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) n ° 388/2011, (UE) n ° 532/2011 et (UE) n ° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Le règlement (UE) no 874/2010 est modifié comme suit: a) dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»; b) dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Le règlement d’exécution (UE) no 388/2011 est modifié comme suit: a) dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»; b) dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 est modifié comme suit: a) dans l’intitulé, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»; b) dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Le règlement d’exécution (UE) no 900/2011 est modifié comme suit: a) dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»; b) dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».

Les stocks existants qui ont été produits et étiquetés avant le 12 novembre 2013 conformément aux règles applicables avant le 12 novembre 2013 pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.