Règlement (UE) n ° 1360/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 et 2004/2005 et les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre la cotisation maximale et la cotisation à percevoir pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006

1 Les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006 figurent au point 1) de l’annexe.

2 Les coefficients nécessaires au calcul de la cotisation complémentaire pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 et 2004/2005 figurent au point 2) de l’annexe.

3 Les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison des cotisations A ou B pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006 figurent au point 3) de l’annexe.

La date d’établissement des cotisations fixées par le présent règlement, visée à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000, est au plus tard le 30 septembre 2014, sauf lorsque les États membres ne peuvent pas respecter ce délai en raison de l’application de dispositions nationales concernant la récupération par les opérateurs économiques de sommes indûment versées.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à compter du: 16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002, 8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003, 15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004, 18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005, et 23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006. L’article 1er, paragraphe 2, s’applique à compter du: 16 octobre 2002 pour la campagne de commercialisation 2001/2002, et 18 octobre 2005 pour la campagne de commercialisation 2004/2005. L’article 1er, paragraphe 3, s’applique à compter du: 8 octobre 2003 pour la campagne de commercialisation 2002/2003, 15 octobre 2004 pour la campagne de commercialisation 2003/2004, et 23 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.