Règlement (UE) n ° 1414/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

1 Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers, payées en monnaie du pays d'affectation, sont ceux figurant à l'annexe.

2 Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et correspondent aux taux applicables au 1er juillet 2013.

1 Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due à l'application des coefficients correcteurs figurantà l'annexe.

2 Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs indiqués à l'annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2013 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3 Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s'étale sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.