Avis de la Commission du 24 octobre 2014 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la cuve tampon de l’usine de conditionnement de boues n o 1 de Sellafield, au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) 2014/C 383/01 L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé . Le 16 juin 2014 , la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la cuve tampon de l’usine de conditionnement de boues n o 1 de Sellafield.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 15 juillet 2014 et communiquées par les autorités britanniques le 26 août 2014 , et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant: 1. La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km. 2. Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.
3. Les déchets radioactifs solides seront provisoirement entreposés sur place avant leur transfert vers des infrastructures de stockage définitif agréées au Royaume-Uni. 4. En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, issus de la cuve tampon de l’usine de conditionnement de boues n o 1 de Sellafield, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, tant en situation normale qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2014 . Par la Commission Günther Oettinger Vice-président