2014/16/PESC: Décision EUBAM Libya/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 établissant le comité des contributeurs pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

1 Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

2 Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».

1 Le CDC se compose des membres suivants: des représentants de tous les États membres, et des représentants des États tiers participant à l'EUBAM Libya et apportant des contributions.

2 Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC.

Le chef de la mission transmet régulièrement des informations au CDC.

Le CDC est présidé par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou par son représentant.

1 Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l'exigent, des réunions d'urgence peuvent être convoquées sur l'initiative du président ou à la demande d'un membre.

2 Le président fait circuler à l'avance un ordre du jour provisoire ainsi que les documents relatifs à la réunion. Il lui appartient de transmettre au COPS le résultat des travaux du CDC.

1 Conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 , les règles de sécurité du Conseil s'appliquent aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC possèdent l'habilitation de sécurité appropriée.

2 Les délibérations du CDC sont couvertes par l'obligation de secret professionnel, à moins que le CDC n'en décide autrement à l'unanimité.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.