2014/138/PESC: Décision EUFOR RCA/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 11 mars 2014 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.

1 Le CDC se compose des membres suivants: des représentants de tous les États membres, des représentants des États tiers participant à l’EUFOR RCA et apportant des contributions militaires importantes.

2 Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC.

Le CDC reçoit des informations du commandant de l’opération de l’Union.

Le CDC est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou par son représentant, en concertation étroite avec le président du Comité militaire de l’Union européenne, ou avec son représentant.

1 Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un membre.

2 Le président diffuse à l’avance un ordre du jour provisoire ainsi que les documents relatifs à la réunion. Il lui appartient de transmettre au COPS le résultat des travaux du CDC.

1 Conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil , les règles de sécurité du Conseil s’appliquent aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC possèdent l’habilitation de sécurité appropriée.

2 Les délibérations du CDC sont couvertes par l’obligation de secret professionnel, à moins que le CDC n’en décide autrement à l’unanimité.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.