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2014/203/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2014 concernant l’adoption du programme de travail pluriannuel LIFE pour 2014-2017 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0203
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-19
In force since
2014-04-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Programme de travail pluriannuel

Le programme de travail pluriannuel LIFE pour 2014-2017, tel que défini en annexe, est adopté.

Article 2 Contribution de l’Union au programme de travail pluriannuel

La contribution maximale au programme de travail pluriannuel LIFE pour 2014-2017 est fixée à 1796242000 EUR et est utilisée pour financer les sous-programmes et domaines prioritaires correspondants comme suit: 1) un montant total de 1347074499 EUR pour le sous-programme «Environnement», subdivisé comme suit: a) 495845763 EUR pour le domaine prioritaire «Environnement et utilisation rationnelle des ressources»; b) 610068900 EUR pour le domaine prioritaire «Nature et biodiversité»; c) 162999836 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière d’environnement»; d) 78160000 EUR pour les dépenses d’appui connexes; 2) un montant total de 449167501 EUR pour le sous-programme «Action pour le climat», subdivisé comme suit: a) 193559591 EUR pour le domaine prioritaire «Atténuation du changement climatique»; b) 190389591 EUR pour le domaine prioritaire «Adaptation au changement climatique»; c) 47588319 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière de climat»; d) 17630000 EUR pour les dépenses d’appui connexes.

Article 3 Instruments financiers

1 Les instruments financiers suivants, décrits dans l’annexe, reçoivent une contribution en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013: a) l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique; b) le mécanisme de financement du capital naturel.

2 La mise en œuvre de la contribution à l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d’investissement.

Article 4 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 19 mars 2014.

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