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Décision d'exécution de la Commission du 11 avril 2014 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence effectuées contre la variole ovine en Bulgarie en 2013 et en Grèce en 2013 et en 2014 [notifiée sous le numéro C(2014) 2334]

CELEX
32014D0217
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-04-11
In force since
2014-04-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de l'Union en faveur de la Grèce et de la Bulgarie

1 Une participation financière de l'Union jusqu'à concurrence de 40000 EUR est accordée à la Bulgarie pour les dépenses supportées par cet État membre à la suite des mesures prises en application de l'article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE afin de lutter contre la variole ovine en 2013.

2 Une participation financière de l'Union jusqu'à concurrence de 700000 EUR est accordée à la Grèce pour les dépenses supportées par cet État membre à la suite des mesures prises en application de l'article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE afin de lutter contre la variole ovine en 2013 et 2014.

3 Le montant final de la participation financière visée aux paragraphes 1 et 2 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l'article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

Article 2 Modalités de paiement

Une première tranche de 310000 EUR, à financer sur la ligne 17 04 04 du budget financier de l'Union européenne pour 2014, est versée à la Grèce au titre de la participation financière de l'Union accordée à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 3 Destinataires

La République de Bulgarie et la République hellénique sont destinataires de la présente décision.

Relations

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