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2014/244/PESC: Décision Atalanta/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 29 avril 2014 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009

CELEX
32014D0244
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-04-29
In force since
2014-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.

2 La Nouvelle-Zélande est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.

Article 2

La décision ATALANTA/3/2009 est modifiée comme suit: 1) À l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes «, visés à l'annexe» sont supprimés. 2) L'annexe est supprimée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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