2014/290/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne par le comité d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV sur les marchés publics

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d'association») en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord d'association fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV relatif aux marchés publics est fondée sur le projet de décision du comité d'association joint à la présente décision.

Une fois adoptée, la décision du comité d'association sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'annexe XII de l'accord d'association contenant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV concernant les marchés publics est remplacée par l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.